MENTIONS LÉGALES
1. Présentation générale
OFFICIELLE
S.A.R.L. unipersonnelle au capital social de 2 000 €
43 av de l’Europe 35170 BRUZ
Email : contacts.officielle[@]gmail.com
SIRET : 900 292 2770 0010
Directrice de publication : Vanessa Dréan
Réalisation du site web : Agence de communication éco-responsable Colibri communication
2. Conditions générales d’utilisation du site web
L’utilisation du site www.officielle-sante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.officielle-sante.fr qui s’efforcera au préalable de communiquer aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
3. Propriétés intellectuelles
Vanéssa Dréan détient les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site www.officielle-sante.fr. Notamment les textes, images, graphisme, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vanessa Dréan. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, Vanassa Dréan s’engage à vous fournir une information claire, transparente et facilement accessible. Lors de l’utilisation du site www.officielle-sante.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.officielle-sante.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur et vos données afin de traiter votre de demande de contact. Vanessa Dréan collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour les besoins des services proposés par le site www.officielle-sante.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.officielle-sante.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations requises et transmises sont réservées à l’usage de Vanessa Dréan dans le cadre de son activité www.officielle-sante.fr pour vous contacter. Ces données ne seront en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer vos droits d’accès à vos données personnelles, faites votre demande par mail ou par écrit à l’adresse du siège social en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Bonne navigation et au plaisir de vous rencontrer